CONVENTION CONCLUE ENTRE
MEDIAMETRIE//NETRATINGS ET LE(S) PARTICIPANT(S) A L’ETUDE
CONDITIONS GENERALES

DEFINITION
Dans le cadre de cette convention, « Participants à l’étude » signifie:

• le Panéliste internaute signataire de la présente convention dans le cas où le logiciel de Nielsen//NetRatings est installé sur son ordinateur professionnel.
• le Panéliste internaute signataire de la présente convention ainsi que les éventuels membres de son foyer dans le cas où le logiciel de Nielsen//NetRatings est installé sur l’ordinateur de son domicile.

INSTALLATION DU LOGICIEL DE NIELSEN//NETRATINGS
Le logiciel de Nielsen//NetRatings est installé sur le disque dur du (des) micro-ordinateur(s) concerné(s) par la présente convention. Des éventuelles mises à jour du logiciel se téléchargeront via Internet. Cette installation est effectuée par le Panéliste internaute signataire de la convention. Un guide d’installation est inclus dans le logiciel livré et un n° vert (0800 227 000 appel gratuit) est à la disposition des Participants à l’étude en cas de besoin. Les Participants à l’étude peuvent également joindre le service assistance par e-mail à l’adresse «panel@mediametrie.fr».

UTILISATION DE LA LIGNE TELEPHONIQUE
Le logiciel de Nielsen//NetRatings se met en marche automatiquement à chaque fois que les Participants à l’étude allument leur ordinateur. Le fonctionnement du logiciel de Nielsen//NetRatings n’engendre aucune facturation téléphonique autre que celle liée à la navigation Internet des Participants à l’étude. Aucun coût téléphonique supplémentaire n’est donc supporté par les Participants à l’étude du fait de leur participation.

ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS A L’ETUDE
Les Participants à l’étude s’engagent à respecter les consignes données pour la conduite de l’étude et plus particulièrement à s’assurer que l’identification sélectionnée lors du démarrage de l’ordinateur correspond bien à l’utilisateur de l’ordinateur.

L’utilisation du logiciel de Nielsen//NetRatings est régie par le contrat de licence dont les Participants à l’étude ont pris connaissance préalablement à l’installation du logiciel de Nielsen//NetRatings. Se trouvent donc notamment prohibés toute cession, copie, diffusion ou prêt du logiciel de Nielsen//NetRatings, ainsi que toute intervention sur ledit logiciel (modification, désassemblage, décompilation, etc..), et ce de quelque manière que ce soit.

Dans le cas où le logiciel doit être installé sur l’ordinateur professionnel du Participant à l’étude, ce dernier doit s’assurer, avant toute installation du logiciel de Nielsen//NetRatings, que celle-ci n’est pas contraire à la politique de sécurité des systèmes informatiques (charte informatique par exemple) mise en place par l’entreprise ou l’organisme dans lequel il travaille et est bien spécifiquement autorisée par son employeur. A l’appui de sa demande d’autorisation, le Participant peut notamment utiliser le livret intitulé « Informations aux responsables de l’informatique » détaillant les fonctionnalités du logiciel de Nielsen//NetRatings qui lui sera remis dès signature de la présente convention.

Les Participants qui installeraient le logiciel de Nielsen//NetRatings sur un ordinateur, notamment professionnel, en violation de la politique de sécurité des systèmes informatiques de l’entreprise ou de l’organisme propriétaire de cet ordinateur, ou sans avoir obtenu préalablement l’accord exprès de l’entreprise ou de l’organisme concerné, seraient passibles des sanctions prévues à l’article 323-1 du Code Pénal relatif à l’accès et au maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données. Lesdites sanctions peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.

En cas de changement d’ordinateur professionnel, et ce pour quelque cause que ce soit, le Participant à l’étude s’engage à désinstaller le logiciel de Nielsen//NetRatings du micro-ordinateur sur lequel il était installé et à le réinstaller sur son nouveau micro-ordinateur, sous réserve du respect des conditions fixées ci-dessus.

DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE
Les Participants à l’étude bénéficient, pendant toute la durée de leur participation à l’étude, d’une assistance téléphonique gratuite (n° vert : 0800 227 000 appel gratuit). Les Participants à l’étude peuvent également joindre le service assistance par e-mail à l’adresse «panel@mediametrie.fr». La mise en place de cette assistance vise en priorité à répondre aux questions des Participants à l’étude liées aux problèmes techniques concernant l’installation ou le fonctionnement du logiciel de Nielsen//NetRatings.

FIN DE LA PARTICIPATION A L’ETUDE
Les Participants à l’étude peuvent à tout moment mettre un terme à leur participation à l’étude ; ils s’engagent dans ce cas à prévenir immédiatement la société Médiamétrie//NetRatings. Cette dernière peut, réciproquement, mettre fin à tout moment à la présente convention. En toute hypothèse, dès la fin de sa participation à l’étude et quelle qu’en soit la cause, les Participants à l’étude s’engagent à désinstaller le logiciel de Nielsen//NetRatings du (des) micro-ordinateur(s) sur le(s)quel(s) il(s) étai(en)t installé(s) et à le(s) restituer à la société Médiamétrie//NetRatings.

CONFIDENTIALITE
La société Médiamétrie//NetRatings est soumise à la réglementation en vigueur dans la profession et en particulier au code de déontologie CCI/ESOMAR. En conséquence, la société Médiamétrie//NetRatings garantit aux Participants à l’étude le caractère anonyme des réponses apportées lors du recrutement ou des questionnaires de mise à jour, ainsi que des données d’audience recueillies dans le cadre de l’étude.

Réciproquement, les Participants à l’étude s’engagent à préserver la confidentialité concernant leur participation à l’étude ainsi que les conditions de celle-ci.

Toute sollicitation de la part de tiers relative à l’étude, auprès des Participants à l’étude, doit être signalée à la société Médiamétrie//NetRatings. Cette disposition a pour but, d’une part de préserver la vie privée des Participants à l’étude, et d’autre part de garantir la qualité des informations recueillies dans le cadre de l’étude.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les personnes intéressées disposent d’un droit d’accès et de rectification auprès de la société Médiamétrie//NetRatings pour les informations les concernant recueillies dans le cadre de l’étude.

ENQUETES
Une enquête de recensement destinée à mettre à jour les caractéristiques socio-démographiques et d’équipement a lieu chaque année. A cette fin, un questionnaire est soumis aux Participants à l’étude. A l’issue de l’étude, les Participants à l’étude peuvent être interrogés, sauf opposition de leur part auprès de la société Médiamétrie//NetRatings, par un enquêteur sur leur participation à celle-ci.

REMERCIEMENTS
La société Médiamétrie//NetRatings s’engage à remercier les Participants à l’étude pour leur participation à l’étude en leur remettant régulièrement des points qu’ils pourront échanger contre des chèques cadeaux. A la fin de leur participation à l’étude, les points restants en possession des Participants à l’étude seront utilisables dans un délai de deux mois suivant l’enregistrement par la société Médiamétrie//NetRatings de la fin de la participation.

SOUSTRAITANCE
Médiamétrie//NetRatings sous-traite les prestations décrites ci-dessus à la société Médiamétrie, que vous pouvez joindre au n° vert 0800 227 000 (appel gratuit) ou à l’adresse e-mail «panel@mediametrie.fr». Le Participant à l’étude s’engage, dans les conditions ci-dessus:

• A installer sur le ou les micro-ordinateur(s) concerné(s) par la présente convention et donnant accès à Internet, le logiciel de Nielsen//NetRatings, permettant la mesure de l’activité Internet et de l’utilisation de son (ses) microordinateur(s),
• Et à participer ainsi à une étude statistique permanente sur l’utilisation des micro-ordinateurs et d’Internet en France.

L'acceptation des conditions générales de la convention ci-dessus est indispensable pour participer au panel Nielsen//NetRatings.

En cochant la case "J'accepte" et en cliquant sur le bouton "Suivant", vous acceptez nos conditions d'utilisation et de transfert des données personnelles que vous nous avez fournies.